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Le présent site internet, accessible à l’adresse www.phl-immobilier.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

Raison sociale / Nom de l’éditeur : PHL Immobilier
Siège social : 6 Promenade Charles Lamusse, 14000 Caen
SIRET / SIREN : 523 193 324 00028
Directeur de la publication : Laurence Pardoux – Gérante
Contact : 02 31 72 71 68

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
N° SIRET : 424 761 419 00045
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Réalisation du site internet

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,
• d’une indisponibilité temporaire du Site,
• ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

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Données collectées

Le Site peut être amené à collecter les données suivantes :

• nom, prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• toute information transmise volontairement via les formulaires de contact ou de demande de devis
• données de navigation (adresse IP, statistiques anonymes, cookies)

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact,
• gérer les relations commerciales,
• améliorer la qualité du service,
• établir des statistiques de fréquentation du Site.

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
• le consentement de l’utilisateur,
• et/ou l’intérêt légitime de l’éditeur à améliorer ses services.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans excéder :

• 3 ans après le dernier contact pour les prospects,
• 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients,
• 13 mois pour les cookies.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement :

• à l’éditeur et à ses collaborateurs autorisés,
• à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils analytiques), dans le strict respect du RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, nous contacter

ou adressez un courrier à :

PHL Immobilier – 6 Promenade Charles Lamusse, 14000 Caen

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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• The noon project
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